Résumé des principaux articles ou décrets concernant la réglementation du side-car.

véhicule à deux roues à moteur ne répondant pas à la définition du cyclomoteur et dont la puissance n'excède pas 73,6 kilowatts (100 ch) ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci (d'où l'obligation du port du casque dans le panier) .

Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception.

L'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci, mais l'ajout d'un side-car est une modification notable de la carrosserie, la carte grise doit comporter la mention SIDE-CAR ou SOLO / SIDE-CAR.
Si ce n'est pas le cas,  il faut  faire une demande de réception à titre isolé au près de la DRIRE de son département : dossier de réception à titre isolé.

Carrosserie :

• SOLO/SIDE-CAR : véhicule avec side-car démontable facilement ( le véhicule de base n'a pas fait l'objet de transformation notable)
• SIDE-CAR : véhicule avec side-car intégré ou non démontable facilement ou pour lequel le véhicule de base a subi des transformations notables.

Transformation notable: modification du châssis (cadre), de l'empattement, du freinage, poids et charge par roue, moteur, transmission du mouvement, direction ... et toute modification des indications d'ordre technique de la carte grise.

 ne doit pas dépasser 2 mètres pour les motocyclettes.

 ne doit pas dépasser pour les motocyclettes : 4 mètres .

 ne peut excéder 2,50 mètres.

II. - Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle lourd à moteur doit être muni à l'avant d'un ou de deux feux de route.

II. - Toute motocyclette, ... doit être muni à l'avant d'un ou de deux feux de croisement.

II. - Toute motocyclette, ... à trois roues doit être muni à l'avant d'un ou de deux feux de position.

IV. - Tout side-car équipant une motocyclette doit être muni d'un feu de position avant.

II. - Toute motocyclette, ... doit être muni d'un ou de deux feux de position arrière.
IV. - Tout side-car équipant une motocyclette doit être muni d'un feu de position arrière.

IV. - Toute motocyclette, ... doit être muni à l'arrière d'un ou de deux feux stop.
V. - Tout side-car équipant une motocyclette doit être muni à l'arrière d'un feu stop.

Le nombre de personnes transportées est de : "3"

… II. - Pour l'application des dispositions relatives aux catégories B (voitures particulières) et D (transport en commun), une place assise s'entend d'une place normalement destinée à un adulte ; les enfants de moins de dix ans ne comptent pour une demi-place que lorsque leur nombre n'excède pas dix.

Par conséquent, dans les autres catégories que B et D, quelque soit son âge, 1 enfant de plus ou de moins de 10 ans compte pour 1 place entière.

supprimer à partir du 01/01/2008 (Décret nº 2006-1496 du 29 novembre 2006 art. 4 Journal Officiel du 1er décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008)

Les conducteurs de cyclomoteurs, de cycles à plus de deux roues, de cycles attelés d'une remorque ou d'un side-car ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée.